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PLU (Plan local d'urbanisme) : ouverture de l'enquête publique
Le projet de Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs principaux :
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Marcq,
du vendredi 3 février au lundi 6 mars inclus,
aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront à la disposition du public pour y consigner les observations éventuelles.
Le dossier d’enquête publique contient les documents suivants : le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation, règlement d'urbanisme, plan de zonage, etc.), le bilan de concertation et le porter à connaissance de l’Etat, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, l’arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,l’avis d’ouverture d’enquête publique et les extraits de journaux le publiant et la note de présentation non technique comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU arrêté.
Retrouvez tous ces éléments en version numérique sur
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à bientôt dans notre commune !
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